📜 PRÉAMBULE
Le présent contrat régit les relations contractuelles entre la plateforme PhoenixKA Shop (société 100% Ivoirienne 🇨🇮, ci-après désignée "l'Éditeur") et tout marchand indépendant ou entreprise (ci-après désigné "le Marchand") utilisant les services d'hébergement, d'affichage et de gestion des commandes en ligne.
💰 ARTICLE 1 : FRAIS ET COMMISSIONS SUR VENTES (5%)
CLAUSE ESSENTIELLE
En contrepartie des services technologiques, de la sécurisation des paiements et de l'hébergement de la boutique :
- Commission contractuelle de 5% : PhoenixKA applique une commission fixe de 5% sur chaque vente réalisée et validée via les outils de la plateforme.
- Prélèvement à la source : La commission de 5% est automatiquement déduite du montant brut de chaque transaction lors de son encaissement.
- Frais d'activation : La création de boutique est gratuite. L'activation définitive de la boutique s'effectue moyennant le paiement unique des frais du pack choisi (à partir de 2 000 FCFA pour le pack Découverte).
⚡ ARTICLE 2 : DÉCAISSEMENTS ET RETRAIT DES FONDS (24H MAX)
ENGAGEMENT DE SERVICE
PhoenixKA s'engage à garantir un accès fluide et rapide au chiffre d'affaires accumulé par le Marchand :
- Validation et traitement en 24h : Toute demande de décaissement (retrait de solde) effectuée par le Marchand depuis son tableau de bord est validée et exécutée dans un délai strict de vingt-quatre (24) heures maximum suivant la soumission.
- Modes de versement : Les fonds décaissés sont versés directement sur le compte Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN Money) ou bancaire enregistré par le Marchand.
🚀 ARTICLE 3 : SERVICE DE SPONSORING & PRÉFINANCEMENT PUBLICITAIRE (CO-FINANCEMENT 50%)
SERVICE EXCLUSIF
Afin d'accélérer les ventes du Marchand, PhoenixKA met à disposition une offre de co-financement publicitaire :
- Co-financement à 50% / 50% : Lors de la souscription à un pack Sponsoring (Meta / TikTok Ads), le Marchand ne règle que 50% du montant du pack. La société PhoenixKA préfinance les 50% restants pour lancer immédiatement la campagne publicitaire.
- Durée du Pack de Démarrage : La campagne publicitaire associée au Pack Pub Découverte (budget pub de 10 000 FCFA) est programmée pour une diffusion continue sur une durée de 5 jours.
- Modalités de remboursement : Les 50% préfinancés par PhoenixKA sont automatiquement prélevés et récupérés lors du décaissement des ventes générées par la boutique du Marchand.
🛠️ ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS ET GARANTIES DE PHOENIXKA
PhoenixKA s'engage à :
- Assurer la disponibilité continue de la boutique du Marchand 24h/24 et 7j/7.
- Sécuriser la transmission des données de paiement selon les normes en vigueur.
- Mettre à disposition du Marchand un tableau de bord lisible traçant chaque commande et chaque commission.
📦 ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU MARCHAND
Le Marchand s'engage contractuellement à :
- Ne proposer à la vente que des produits conformes aux lois en vigueur et non contrefaits.
- Livrer les produits commandés dans les délais annoncés aux clients finaux.
- Respecter l'image et l'intégrité de la plateforme PhoenixKA Shop.
🚪 ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet dès la création du compte marchand pour une durée indéterminée. Le Marchand conserve le droit de fermer sa boutique et de résilier son engagement à tout moment, sans pénalité, sous réserve d'avoir honoré les commandes en cours.
En vous inscrivant sur PhoenixKA Shop, vous reconnaissez avoir lu et accepté l'intégralité de ces clauses contractuelles.